La colocation

Le principe de la colocation est de louer à plusieurs un logement à un propriétaire, et donc de partager les frais (loyer et charges). Attention, le statut juridique du colocataire est très particulier car tous les locataires de l’appartement sont signataires du contrat de location et ont, par conséquent, tous les mêmes droits et obligations vis à vis du bailleur (et notamment pour le paiement du loyer).

Si la clause de solidarité est mentionnée dans le bail, chacun des colocataires doit payer son prorata de loyer et de charges, et peut bénéficier d’une aide au logement. Si un colocataire cesse de payer le loyer, le bailleur pourra se retourner vers l’un des autres locataires (ou son garant) pour le paiement de l’intégralité du loyer. Si l’un des colocataires déménage, il reste engagé vis à vis du propriétaire jusqu’à la fin du contrat. La lettre de résiliation du bail n’est valable que si elle est signée par tous les locataires. Autre solution pour le colocataire qui souhaite partir, le propriétaire peut rédiger un avenant au bail initial libérant ce dernier de ses obligations.
Par contre, si sur le contrat de colocation, il n’existe pas la clause de solidarité, chaque colocataire peut donner son préavis à tout moment , car cela signifie qu’il n’y a pas de solidarité entre les différentes personnes qui prennent le logement (assez rare).

Vous pouvez trouver des informations utiles sur certains sites : colocation.fr , recherche-colocation.com , mapiaule.com , portail-colocation.com

Pour un couple marié, les époux sont automatiquement solidaires du paiement du loyer, même si le bail a été signé que par un seul des époux.. En cas de divorce, l’obligation solidaire de payer ne cesse vis à vis du propriétaire qu’après la transcription du jugement sur les actes de l’état civil, sauf négociation particulière avec le propriétaire. Les partenaires « pacsés » (de sexe identique ou non) sont également solidaires du paiement du loyer et des dettes.

Pour un couple non marié, si un seul des concubins a signé le bail, lui seul sera locataire en titre et donc aura des droits et des obligations vis à vis du bailleur. Même cas de figure si un locataire héberge son ami(e), cette personne est considérée comme occupante sans droit ni titre même si elle participe au paiement du loyer.

SILOJ Service d'Information Logement des Jeunes en Deux-Sèvres [retour à l'accueil du site]