Les diagnostics

Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
C’est un document qui permet au locataire de connaître la performance énergétique du logement (mode de chauffage, isolation…)
Ses résultats se traduisent par une étiquette énergie qui classe le logement de A (très performant) à G (très peu performant), à la manière des étiquettes que l’on trouve lors de l’achat d’électroménager ou d’une voiture.
Le propriétaire doit faire figurer l’étiquette énergie dans l’annonce éventuellement publiée par rapport à ce logement. Le DPE doit être mis à disposition de tout candidat locataire qui viendrait visiter le logement. Si un contrat de location est signé, ce diagnostic doit être fourni en annexe. 

Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) :
Il doit être fourni si logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
Il permet au locataire de vérifier la présence ou l’absence de plomb dans les peintures couvrant les murs, les portes, les fenêtres… du logement. Il ne comprend pas l’obligation de rechercher l’existence de canalisations en plomb.
Ce diagnostic doit être annexé au contrat de location.

Un Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) :
Ce document permet au locataire d’être informé sur les risques naturels (inondation, sismique) et technologiques existant dans la commune.
Il est obligatoire dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé. Ces communes sont listées dans un arrêté de la Préfecture. Pour information, en Deux-Sèvres, toutes les communes sont concernées par l’annexion de ce document au contrat de location, avec au minimum un risque sismique.
Ce diagnostic doit être annexé au contrat de location.

Un dossier amiante :
Depuis le 1er février 2012, une information sur la mise à disposition du dossier amiante (pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) doit également être apportée au locataire, par la fourniture d’une fiche récapitulative du dossier amiante (dans le mois de sa constitution ou de sa mise à jour). Textes à paraître

Une information sur les moyens de réception des services de télévision :
Cette information doit également figurer, sous forme libre, dans le contrat de location.