Le loyer et les charges locatives

Le loyer correspond au prix à payer par le locataire au propriétaire pour louer le local d’habitation. Il est payable mensuellement sans que le propriétaire soit obligé de le réclamer (l’envoi d’un avis d’échéance est facultatif). Le loyer peut faire l’objet d’une augmentation annuelle à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l’indice de référence des loyers, publié chaque trimestre par l’INSEE.

Lorsque l’on cherche 1 logement en feuilletant les annonces, il peut être mentionné loyer avec charges (CC) ou sans charges (HC). Si rien n’est précisé sur l’annonce, nous conseillons de demander des informations précises au propriétaire. Les charges locatives correspondent aux sommes engagées et payées par le propriétaire, qui seront ensuite répercutées sur le locataire. Elles peuvent être réparties mensuellement, ce sont alors des provisions pour charges (une estimation mensuelle des charges locatives) Elles doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle permettant de comparer les charges payées par le locataire et les dépenses engagées par le propriétaire. 2ème cas de figure, les charges peuvent être réclamées par le propriétaire ponctuellement sur présentation de facture (cela doit être clairement notifié sur le bail / ex : taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).
Exemple de charges locatives = taxes (ordures ménagères), dépenses liées au fonctionnement des parties communes (frais d’entretien de l’ascenseur, minuterie des escaliers, chauffage central, contrat de maintenance de la chaudière, ménage dans les communs…)
Pour connaître la liste de charges que peut réclamer le bailleur, il faut se référer au décret du 26 août 1987.